Registre de mouvements de titres dématérialisé

Accélérez votre transformation digitale en passant au registre de mouvements de titres dématérialisé avec Ubikap

La conformité du papier, le confort du numérique

Ubikap automatise les mouvements de titres pour vous faire gagner en productivité et réduire les risques d’erreur, sur tous les types de mouvement.

La blockchain au service du juridique

Suite au décret n°2018-1226 du 24 décembre 2018, la tenue du registre de mouvements de titres financiers peut se faire de façon numérique en inscrivant chaque mouvement dans un Dispositif d’Enregistrement Électronique Partagé : une blockchain.

 

Ainsi, Ubikap vous permet de tenir un registre de mouvements de titres dématérialisé via un DEEP, qui possède la même valeur légale qu’un registre papier côté et paraphé par le Greffe du Tribunal de commerce, puisque l’inscription des mouvements de titres dans la blockchain permet de garantir l’intégrité et la chronologie des opérations.

 

Preuves de transactions

Des certificats de conformité pour tous les mouvements

Les détails de chaque mouvement de titres sont gravés dans la blockchain et un certificat vous permettant de consulter ces informations sera mis à votre disposition. Il vous suffira de comparer les informations du certificat et celles qui sont enregistrées dans le DEEP.*

*Dispositif d’Enregistrement Électronique Partagé

Ordres de mouvements & cerfa

Les documents remplis automatiquement

À la création d’un nouveau mouvement de titres, un ordre de mouvement complété est créé. Vous n’avez plus qu’à le valider électroniquement, directement depuis Ubikap.

Fiches actionnaires & Table de capitalisation

L'actionnariat détaillée de chaque entreprise

Le registre de mouvements de titres intègre également des fiches individuelles d’actionnaire (fiche actionnaire), qui doivent être mises à jour après chaque opération inscrite dans le registre de mouvements de titres. Ces fiches incluent notamment le nom de l’actionnaire, son numéro de compte, ainsi que l’ensemble des mouvements qui le concerne.

 

Avec Ubikap, ces fiches actionnaires sont mises à jour automatiquement après chaque mouvement, ainsi que la table de capitalisation afin d’avoir une vue complète et synthétique de l’actionnariat de la société.

 

En résumé

Envie de passer le kap ?

Notre équipe vous présente tout ce qu’Ubikap peut faire pour vous.