Qu’est-ce qu’un registre des mouvements de titres ? 

Souvent méconnu, le registre des mouvements de titres est un document essentiel pour assurer la transparence et la traçabilité des opérations relatives aux actions et parts sociales d’une société. Il permet de retracer toutes les transactions affectant les titres, comme les cessions, les apports ou encore les donations. En d’autres termes, il garantit que chaque mouvement de titres est dûment documenté de façon à fournir une preuve irréfutable de leur propriété. Vous vous demandez ce qu’est exactement un registre des mouvements de titres ? Ubikap vous propose une présentation détaillée de cet outil indispensable aux dirigeants de certaines sociétés.

Définition du registre des mouvements de titres

Le registre des mouvements de titres est un document juridique qui recense chronologiquement l’ensemble des opérations portant sur les titres d’une société. Il inclut des transactions telles que les cessions, les apports, les donations, les augmentations de capital ou, encore, les nantissements. Ce registre permet de suivre la propriété des actions ou des parts sociales et est utilisé pour prouver leur détention.

Il est obligatoire pour certaines entreprises comme les sociétés par actions simplifiées (SAS) et les sociétés anonymes (SA). Le registre des mouvements de titres ne s’applique pas, sauf mention contraire dans les statuts, aux sociétés de personnes telles que les sociétés à responsabilité limitée (SARL), les sociétés en nom collectif (SNC) ou les sociétés civiles (SCI).

Le caractère essentiel du registre des mouvements de titres 

Le registre des mouvements de titres joue un rôle fondamental, à plusieurs égards : 

• Il garantit une parfaite traçabilité des opérations et permet de suivre avec précision la répartition du capital et l’identification des actionnaires. Ainsi, les investisseurs et les actionnaires peuvent vérifier la bonne gestion et l’intégrité des transactions.

• Il fait office de moyen de preuve en cas de litige. Si une contestation survient concernant la propriété des valeurs mobilières, le registre des mouvements de titres fait foi et peut être présenté devant les tribunaux pour prouver la légitimité des transactions. C’est une sécurité juridique indispensable, notamment pour les sociétés par actions, où les mouvements de titres peuvent être fréquents et complexes. 

• C’est un outil précieux pour la gestion des participations. Il aide en effet les entreprises à suivre les modifications de la structure du capital, à gérer les droits des actionnaires et à planifier d’éventuelles augmentations de capital. Une gestion rigoureuse du registre des mouvements de titres permet également de prévenir les conflits internes et de maintenir une gouvernance saine au sein de l’entreprise.

Le cadre légal du registre des mouvements de titres

La tenue d’un registre des mouvements de titres est encadrée par la loi et notamment par les articles L228-1 et R228-8 du Code de commerce.

Selon ces textes, toute société par actions est tenue de tenir un registre détaillant les mouvements d’actions et autres titres émis par elle-même. Il peut être tenu sur support papier ou de manière numérique via un dispositif d’enregistrement électronique partagé. Il doit inclure diverses informations destinée à fournir un historique des transferts d’actions et des parts sociales, telles que :

• la date des opérations ;
• les noms et coordonnées des parties (l’ancien et le nouveau titulaire des titres) ;
• la nature du mouvement (cession, apport, donation, etc.) ;
• le nombre de titres concernés ;
• le numéro d’ordre de chaque opération.

La loi ne prévoit pas de sanction directe en cas d’absence de registre. Toutefois, en cas de litige ou de contestation, la validité des transferts des titres pourrait être remise en cause.  

Bon à savoir : 

Les informations consignées dans le registre doivent être conservées pendant au moins six ans. 

La tenue du registre des mouvements de titres

Pour garantir sa validité et sa conformité réglementaire, le registre des mouvements de titres doit être régulièrement mis à jour. On distingue plusieurs étapes clés :  

• Collecte des informations : chaque transaction doit être consignée avec précision (date, noms des parties, nombre et nature des titres et type de mouvement).

• Cote et paraphe pour les registres papier : si le registre est tenu au format papier, il doit, pour garantir son authenticité, être coté et paraphé par le greffe du tribunal de commerce où l’entreprise est immatriculée.

• Responsabilité de la tenue : le registre peut être tenu par le dirigeant de l’entreprise ou par une personne habilitée. Il peut s’agir d’un gérant, d’un avocat ou encore d’un expert-comptable.

Les avantages d’une gestion rigoureuse du registre des mouvements de titres

Maintenir à jour le registre des mouvements de titres est non seulement une exigence légale mais c’est aussi et surtout un moyen de prémunir l’entreprise contre les risques juridiques et les conséquences potentiellement lourdes d’une mauvaise gestion. En effet, un registre bien tenu démontre le sérieux de l’entreprise vis-à-vis de ses partenaires et des investisseurs : 

• Limitation des litiges : un registre bien tenu qui retrace l’historique des actions et des parts sociales est une protection solide contre les contestations relatives à la propriété des titres. Ainsi, le risque de conflit entre actionnaires ou avec des tiers est considérablement réduit. 

• Gestion facilitée : le suivi précis des opérations facilite la gestion des actionnaires et des droits attachés aux titres et rend plus aisée la gestion des assemblées générales ou des augmentations de capital.

• Crédibilité accrue : un registre rigoureux démontre le sérieux et la conformité de l’entreprise vis-à-vis de ses partenaires et investisseurs, ce qui peut renforcer leur confiance et faciliter les relations d’affaires.

La dématérialisation du registre des mouvements de titres

La dématérialisation du registre des mouvements de titres, permise par l’ordonnance du 8 décembre 2017 relative à l’utilisation d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé (DEEP), offre une solution moderne pour simplifier la gestion des titres et renforcer la sécurité des transactions. 

Grâce à des technologies telles que la blockchain, les solutions de gestion dématérialisée permettent d’effectuer les inscriptions dans le registre de manière numérique, sans avoir besoin de le faire parapher par le greffe du tribunal de commerce. 

Le registre des mouvements de titres dématérialisé garantit l’infalsifiabilité des mouvements, grâce à l’horodatage automatique et à la traçabilité des opérations sur la blockchain. Les entreprises bénéficient ainsi d’une sécurité accrue tout en réalisant un gain de temps considérable dans la gestion des titres. 

Le registre des mouvements de titres constitue une obligation légale pour de nombreuses entreprises. Il assure une gestion transparente et sécurisée des titres et joue, à ce titre, un rôle clé dans la gestion des participations et la protection juridique des transactions. Mais pour cela, encore faut-il qu’il soit tenu de façon rigoureuse pour éviter au maximum les erreurs. 

Si vous souhaitez simplifier la gestion de votre registre des mouvements de titres tout en assurant sa conformité avec la législation, la solution Ubikap est faite pour vous. Réservez sans plus attendre une démonstration personnalisée pour optimiser la gestion de vos titres et assurer la transparence de vos opérations.