Registre des mouvements de titres : quel rôle pour le CAC ?

Le rôle du commissaire aux comptes dans la vérification du registre des mouvements de titres 

Dans un contexte de transparence financière et de conformité comptable accrues, une tenue rigoureuse du registre des mouvements de titres au sein des sociétés par actions est indispensable. Bien plus qu’une simple formalité administrative, ce document occupe une place centrale dans la traçabilité des opérations sur titres. Pour assurer cette régularité, le commissaire aux comptes (CAC) joue un rôle fondamental. Mais quel est véritablement son rôle dans la vérification du registre des mouvements de titres ? Ubikap vous répond. 

Le registre des mouvements de titres : importance et obligations

Définition et rôle du registre des mouvements de titres 

Le registre des mouvements de titres consigne toutes les opérations de transfert des actions et des valeurs mobilières au sein des sociétés anonymes (SA) et des sociétés par actions simplifiées (SAS). 

Il compile les informations essentielles sur les droits des associés et les transferts de propriété des titres, afin d’assurer leur traçabilité  : 

• nature de la transaction (achat, vente, donation, etc.) ; 
• identité des actionnaires ; 
• date de la transaction ; 
• quantité de titres concernés ;  
• prix ou contrepartie de l’opération ;
• etc.

Dans le cas de litiges ou de vérifications, le registre des mouvements de titres sert de preuve destinée à attester de la conformité des opérations avec la réglementation comptable.

Obligations légales pour la tenue du registre

La conformité du registre est une obligation légale pour les sociétés par actions. 

Au-delà de cette obligation, un registre correctement tenu contribue également à renforcer la confiance des investisseurs, à prévenir les fraudes et à éviter des risques de non-conformité, notamment lors des audits financiers.

Avantages de la dématérialisation pour la gestion du registre 

La dématérialisation du registre des mouvements de titres présente des avantages significatifs : réduction des erreurs, meilleure accessibilité et suivi en temps réel. 

L’utilisation de technologies comme la blockchain permet en effet de garantir l’intégrité et la sécurité des données consignées et de simplifier ainsi la mission de contrôle du CAC.

Le commissaire aux comptes : rôle et responsabilités

Le rôle général du commissaire aux comptes

Le commissaire aux comptes est un professionnel dont la désignation repose sur des seuils de nomination. Si une entreprise dépasse, à la clôture de son bilan, deux des trois seuils fixés par la loi (5 000 000 € de total bilan, 10 000 000 € HT de chiffre d’affaires ou 50 salariés), elle a l’obligation de nommer un commissaire aux comptes. 

La mission principale du CAC est d’assurer la certification des comptes d’une société. Contrairement à l’expert-comptable qui conseille et assiste l’entreprise dans ses opérations courantes, le commissaire aux comptes intervient de manière indépendante. 

En tant qu’auditeur qui effectue un contrôle externe, il est chargé de vérifier les états financiers et les informations comptables de l’entreprise et de s’assurer qu’ils reflètent fidèlement la réalité économique de la société.

Les principales missions du commissaire aux comptes 

Le CAC assume différentes responsabilités  :

• La certification des comptes annuels, qui atteste de la conformité comptable et de la régularité des comptes.
• La détection des irrégularités : par des rapports d’audit, le CAC décèle et signale toute anomalie impactant la sincérité des comptes.
• Le contrôle de la conformité : l’audit légal effectué par le commissaire aux comptes garantit que les comptes respectent les obligations légales et les normes comptables.

Ces missions assurent la fiabilité des comptes et augmentent la confiance des tiers en renforçant la transparence des opérations financières de la société.

Le rôle spécifique du commissaire aux comptes en matière de registre des mouvements de titres

Rappelons-le, le registre des mouvements de titre est un document qui retrace les transferts d’actions et les droits des associés, essentiel pour les sociétés par actions.

Pour ces personnes morales, la répartition du capital social n’est pas disponible dans les statuts mais dans le registre des mouvements de titres. Dès lors, ce document devient incontournable pour diverses missions du CAC, telles que la certification d’acompte sur dividendes, l’évaluation de titres de société ou encore l’augmentation de capital.

La procédure de vérification du registre par le commissaire aux comptes

Pour s’assurer de la conformité du registre des mouvements de titres, le commissaire aux comptes suit une démarche de vérification en plusieurs étapes :

1. Collecte des documents : le CAC demande l’accès au registre des mouvements de titres.
2. Analyse des données : en confrontant le registre avec d’autres comptes et rapports d’audit, il s’assure de la cohérence des informations.
3. Vérification de la conformité : le CAC examine si le registre respecte les exigences comptables et fiscales.
4. Validation des informations : à l’issue de l’analyse, le commissaire aux comptes valide la conformité des informations du registre avec les obligations comptables et les droits des associés.